Rapport sur le projet de loi S-211

Ce rapport est produit par Tree of Life Canada, ULC ( “ Tree of Life « , “notre” , “nos” et “nous”) pour l’année de déclaration financière terminée le 1er mai 2023 – 30 avril 2024(la “période de déclaration”) et présente les mesures prises pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé et le travail des enfants soient utilisés à toute étape de la production de biens au Canada ou ailleurs ou de biens importés au Canada.
Ce rapport a été préparé et déposé conformément à la Loi du Canada sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la
« Loi »).

Rapport sur le projet de loi S-211

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